CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après désigné «le Client») sur le site Internet souneuf.com (ci-après dénommé « le Site ») auprès de l’entreprise individuelle Hélène HOBEILAH, domiciliée 7 rue Prosper Ferradou 31700 BLAGNAC, France, inscrite à la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne, SIRET : 844 562 165 00028 (ci-après désigné "le Vendeur").

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

« Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel (ou tout client ayant signé un devis chiffré mentionnant une ou plusieurs prestations données pour un prix défini).

« Le Vendeur » : L’entreprise individuelle Hélène HOBEILAH, nom commercial SOU NEUF.

« Le Site » : site internet www.souneuf.com

« Le Produit » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Article 1er – Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des Produits sur le Site entre le Vendeur et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du Vendeur afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 3 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

Article 4 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. 

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 4 – Caractéristiques des Produits

Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes CGV).

Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site.

Sauf indication expresse contraire sur le Site, tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent varier légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles.

Article 5 – Commande

Toute commande de Produits est directement passée sur le Site.

En parcourant les pages du Site, le Client pourra effectuer la sélection de(s) Produit(s) de son choix en cliquant directement sur le(s) Produit(s) concerné(s). Il peut alors ajouter et choisir la quantité de Produit dans son panier en cliquant sur « ajouter au panier », À tout moment, le Client peut consulter le contenu de son panier, et vérifier les caractéristiques et les quantités souhaitées.

Une fois sa sélection terminée, le Client peut valider le contenu du panier en cliquant sur « acheter », s’affichera alors un formulaire en ligne à compléter s’il est nouveau client ou pré-rempli s’il est déjà inscrit/identifié, ce formulaire comprend toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le Client doit également sélectionner le mode de livraison choisi et le mode de paiement souhaité.

Sur cette même page, s’affichera le récapitulatif du panier, avec le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Après avoir fourni toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison, le Client peut alors procéder au paiement des Produits en cliquant sur « finaliser la commande ».

Article 6 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 7 – Paiement

Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

En cas de refus de paiement par la banque, le Client aura la possibilité de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable, sinon la commande sera annulée.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

Article 8 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

Le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés.

Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure.

Si le délai maximum annoncé est dépassé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.

Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient les informations nécessaires pour lui permettre de suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis, le cas échéant.

Concernant la réception du colis :

• En cas de livraison à domicile, si le Client destinataire de la commande est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

• En cas de livraison dans un point relai, le Client destinataire sera informé de la disponibilité de son colis par ce dernier, il dispose d’un délai défini par le transporteur pour récupérer le colis selon les modalités indiquées par mail. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement au Vendeur, il reprendra alors contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Article 9 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les Produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il s’engage à informer sans délai le Client, et de convenir avec lui :

• Soit d’expédier tous les Produits en même temps dès que les Produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

• Soit de procéder à une expédition partielle de la commande déduction faite des Produits indisponibles, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres Produits seront disponibles, en précisant le délais et frais supplémentaire de livraison de ces articles. Soit de proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
  
  
• Soit d’annuler sa commande de Produits indisponibles, il obtiendra alors le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les trente jours du paiement.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse helenehobeilah@gmail.com.
Il indique expressément sa volonté de se rétracter.

• Il indique expressément sa volonté de se rétracter.

• Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.

• Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.

Article 11 – Retour des produits

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Les retours de Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.

Article 12 – Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 14 – Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante : Sou Neuf - Savonnerie, 7 rue Prosper Ferradou 31700 BLAGNAC ou helenehobeilah@gmail.com.

Article 16 – Modification des Conditions Générales

Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 18 – Informatique et liberté

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.souneuf.com.

Article 19 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il est invité à contacter préalablement notre service après-vente à l’adresse électronique suivante : helenehobeilah@gmail.com, afin de solliciter un règlement à l’amiable.

Si le problème du Client n'est pas résolu, il peut recourir aux services d'un médiateur dans un délai d'un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.